Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site www.diamondsolutions.fr, édité par la société SAS Design Concept Solutions (nom commercial Diamond Solutions), dont le siège social est situé au 1360 route des Dolines, 06560 Valbonne, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro B 834 885 469, représentée par Monsieur Sébastien OGER en qualité de président (ci-après "Le Prestataire").

En utilisant les services proposés sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Définitions

Client : Tout établissement hôtelier, café ou restaurateur (HCR) passant commande d'un produit ou service sur le Site.
Le site : site internet édité et mis en ligne par le prestataire, accessible à l’adresse : diamondsolutions.fr et permettant aux clients d’accéder aux différents services du prestataire.
Produits et services : produits de communication, d’assistance et/ou support de recrutement de personnel qualifié proposé à la vente et fonctionnalité proposée aux clients sur notre site et leur espace personnel.
Le prestataire : Diamond Solutions

2. Conditions de souscription

Le client passe commande en ligne sur le Site. Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. La commande est confirmée lorsque le paiement est validé. Avec cette validation, le Client déclare accepter sa commande et l’ensemble des présentes CGV pleinement et sans réserve.

Seuls les établissements qui recrutent en direct : hôtels, cafés et restaurants (Clients) sont habilités à passer commande sur le Site sans intermédiaire d’aucune sorte.

3. Tarifs et facturation

Le détail des tarifs est disponible sur demande, les prix indiqués seront en HT. Toute commande à un prix convenu n’engage pas le Prestataire à exécuter les prochaines commandes aux conditions tarifaires identiques. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, prélèvement ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site.

4. Obligations et responsabilités du prestataire

Le Prestataire s’engage à satisfaire toutes les commandes du Client à partir du moment où celle-ci est validée et payée par le Client.

Le Prestataire à une obligation de moyen de la réalisation de la commande de produits et services d’assistance et/ou support mais pas de résultat de recrutement de personnel.

Le Prestataire n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des services mises à disposition du Client ou en cas d’indisponibilité du Site.

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

En cas d’abonnement, le Prestataire s’autorise le droit de modifier tout ou une partie des accès aux différentes plateformes de ces fournisseurs en fonction de leurs modifications et/ou évolutions.

5. Obligations et responsabilités du client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire des informations valides en relation avec le contenu normalement attendu afin de respecter la ligne éditoriale du Site.

Le Client déclare détenir toutes les autorisations nécessaires pour la publication de toutes les annonces consécutives à sa commande sur l’ensemble des supports.

Le Client s’engage à n’utiliser les informations et les services du Prestataire qu’à ses fins propres. Le Client ne pourra pas en faire bénéficier un tiers. Il s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit des produits et services (annonces, publication, offre d’emploi) du Prestataire à un tiers (personne physique ou morale).

Dans le cas d’un abonnement, un modérateur vérifiera la conformité des délais et l’authenticité offres du Client.

Le Client autorise le Prestaire à utiliser le nom et l'image de marque du client pour son développement marketing et afin d’optimiser le produit commandé par le Client lui-même.

6. Modifications, annulations et réclamations

Toute réclamation et/ou annulation devra être formulée par écrit avant le début des prestations. Passé ce délai, aucune contestation ou annulation ne sera recevable. La commande sera considérée comme validée et ne pourra prétendre à aucune indemnité ni remboursement.

Toute modification acceptée par le prestataire, entrainera l’application d’un rappel de prix.

7. Espace Personnel

Notre site permet au client la création d’un compte personnel nécessaire à la réception de candidature.

Cet espace permettant la consultation et la sélections des CV afin de rentrer en relation avec les candidats et accéder à l’historique des offres.

L’utilisation de cet espace requiert la création d’un compte avec un e-mail d’identification et un mot de passe.

Le mot de passe est strictement confidentiel, le Client est seul responsable de la préservation et la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’usage qui en sont faits.

8. Droit et compétence de juridiction

Toute souscription d’une commande par le Client implique l’acception sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV et l’ensemble de nos prestations sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grasse.